La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et Tunisie.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Le client préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet babycoco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
babycoco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
- Ajout des produits choisis dans le panier
- Validation du panier de commande
- Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison + Acceptation des conditions de vente
- Choix du mode de paiement
Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran.
L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire ou carte cadeau et date d'expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur "chèque".
Les produits et les prix
1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet babycoco.fr, indiqués en euros ou en dinars, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par babycoco au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par babycoco à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de babycoco.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de babycoco.
La société babycoco fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
babycoco se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
3. Conditions spécifiques des offres sur babycoco.fr
Dans le cadre spécifique des opérations "gratuits" "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.
La commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par la société PAYPAL
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en contactant le service clients babycoco à info@babycoco.fr de lundi au vendredi de 09h à 18h.
La commande du client devra être confirmée par babycoco par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par babycoco et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
babycoco recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par babycoco sur un document papier ou informatique.
BABYCOCO vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par BABYCOCO comme nulle et non avenue.
Confirmation et archivage de commande
Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par PAYPAL (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande.
Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail et BABYCOCO remboursera au client le montant de l'article manquant sous 20 jours.
Les commandes sont archivées sur le serveur BABYCOCO pendant une durée de 1 an à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail à info@babycoco.fr
Le paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros ou en dinars.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, E-dinar, virement bancaire.
1. Le paiement par Paypal (France-Tunisie)
Vous avez la possibilité de choisir le PayPal pour le paiement de votre commande babycoco.fr.
Après avoir choisi ce mode de paiement, vous serez redirigé sur le site de PayPal. Insérez vos identifiants et procédez au paiement.
Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à babycoco. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
2. Le paiement par virement (Tunisie)
Le client peut régler sur Internet par virement émanant d'un établissement bancaire tunisien.
Le paiement par virement est suspendu pendant les périodes de promotions particulières telles que soldes, « Jours Fous », « Ultra Prix ».
Le virement doit être libellé à l'ordre de David Daniel, en notant comme référance de transaction le numéro de commande.
N° de compte : 17535940105713813966
La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement. BAYBYCOCO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement.
3. Le paiement par E-dinar (Tunisie)
Le client peut régler sur Internet par paiment E-dinar en Tunisie.
Il vous suffit de recharger notre carte E-dinar du montant de la commande depuis un guichet à la Poste Tunisienne ou depuis un distributeur automatique de la Poste Tunisienne dans le menu "recharge carte E-dinar".
Notre numéro de carte E-dinar est le 5359401057138139
La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement. BAYBYCOCO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement.
3. Le contre-remboursement
Le client peut régler sur Internet en contre-remboursement.
Vous pouvez choisir de payer la commande en contre remboursement. Il faudra au préalable avoir verser des arrhes (non remboursable).
La commande vous sera alors envoyée par la poste et vous ne pairez le solde qu'à la réception.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement. BAYBYCOCO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
BABYCOCO aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Le client garantit à BABYCOCO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
BABYCOCO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de BABYCOCO.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
BABYCOCO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
La livraison
Les produits seront livrés par voie postale à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Tunisie.
Les produits seront expédiés sous 72h après paiement si disponible et sous 60 jours maximum si non disponible.
Les retours et remboursements
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours dès réception de sa commande pour changer d'avis. Les articles ne seront pas remboursés mais pourront être echangés. Les frais de retour des articles seront à la charge du client.
Réserve de propriété
BABYCOCO conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BABYCOCO en s'adressant par courrier au Service Clients BABYCOCO (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de BABYCOCO).
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Loi applicable et juridiction compétente
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
